Conditions générales d’utilisation
L’accès au Site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.
En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et avoir accepté pleinement et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation.
creasemelles attire votre attention sur l’importance de les lire attentivement.
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation (« les Conditions d’Utilisation ») régissent l’utilisation du Site par tout utilisateur, personne physique, quel qu’il soit, âgée d’au moins 18 ans (« Vous »). Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder et naviguer sur le Site et créer un compte client.
ARTICLE 2. SITE
Le Site est ouvert à tout internaute remplissant les conditions prévues à l’article « Objet » ci-dessus, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.
Le site vous permet notamment de :
– Remplir un formulaire de contact, en renseignant votre nom, votre adresse email et votre numéro de téléphone , afin d’être contacté par creasemelles. ainsi que si vous le souhaitez, un message;
– Vous abonner à la newsletter de creasemelles , afin de recevoir des informations concernant l’actualité, les activités et les offres commerciales de creasemelles;
ARTICLE 3. LOI APPLICABLE – COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français. Vous êtes informé qu’en cas de contestation, vous pouvez recourir à une médiation de la consommation dans les conditions prévues dans les Conditions Générales de Vente de creasemelles .
En cas de litige auquel aurait pu donner lieu l’application des présentes Conditions d’Utilisation et qui ne serait pas amiablement résolu avec creasemelles, les tribunaux français sont exclusivement compétents en application des règles éditées par le Code de procédure civile français.
ARTICLE 4. VIOLATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
En cas de constatation par creasemelles de la violation de votre part de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions d’Utilisation, des dispositions légales en vigueur ou des droits des tiers, et après notification écrite de vous mettre en conformité demeurée infructueuse pendant plus de huit jours, sauf cause grave justifiant l’absence de préavis ou l’application d’un préavis plus court, creasemelles se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interdire, de manière temporaire ou définitive, votre accès au Site.
ARTICLE 5. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION
Creasemelles se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les règles de fonctionnement du Site, de modifier ou supprimer tout ou partie de son contenu ainsi que d’en interrompre, temporairement ou définitivement, l’accessibilité, notamment afin de procéder à toute opération de correction, de maintenance ou de mise à jour.
Creasemelles se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier le contenu des présentes Conditions d’Utilisation, les modifications ainsi apportées étant applicables dès leur mise en ligne sur le Site. En conséquence, vous êtes invité à consulter régulièrement les présentes Conditions d’Utilisation.
ARTICLE 6. DROIT DE CESSION
creasemelles se réserve le droit de céder à des tiers, en tout ou partie, les droits et obligations issus des présentes Conditions d’Utilisation, à condition de les céder dans les mêmes termes ou, à tout le moins, dans des termes qui ne soient pas moins avantageux pour vous.
ARTICLE 7.UTILISATION DES PRODUITS
Creasemelles n’est en aucun cas responsable de l’utilisation des produits vendus et ne peut être poursuivit pour de potentiels problèmes liés aux matériaux utilisés et à leur mise en œuvre, dans la mesure où ils ont étés demandés par le client lors de notre bilan initial.
ARTICLE 8.DISPOSITIONS DIVERSES
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions d’Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur. Le fait que creasemelles ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des stipulations des Conditions d’Utilisation ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir.
